INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site commercial www.pearlspommes.com s’appliquent en termes de contrat entre la Bijouterie Genesis One Apple SARL et le client. Genesis One Apple est une bijouterie spécialisée dans la fabrication et la vente en ligne de bijoux de perles de culture de Luxe dont la marque est le sigle G.O.A et, de bijoux de perles Fantaisie dont la marque est le sigle F.O.A. Le client est la personne physique majeure, homme ou femme, agissant exclusivement dans le cadre strict de ses besoins personnels et qui possède la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou la personne morale agissant dans un cadre professionnel légal.

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

1.1) Champs d’application du contrat

1.1.1) L’utilisation de la boutique commerciale en ligne www.pearlspommes.com et/ou tout achat effectué auprès de la bijouterie Genesis One Apple sont expressément et exclusivement régis par les conditions mentionnées dans ce contrat.

1.1.2) Le contrat ci-présent peut à tout moment être revu, réactualisé ou faire l’objet de modifications, en partie ou en tout.

1.1.3) Lorsque le client effectue une commande auprès de la bijouterie Genesis One Apple, les conditions applicables en vigueur sont celles présentées sur la boutique commerciale www.pearlspommes.com à la date d’enregistrement de la commande.

1.2) Conditions de  passation de commande

1.2.1) Si le client est une personne physique : Le client est âgé d'au moins 18 ans ; le client possède la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ; le client agit dans le cadre strict de ses besoins personnels.

1.2.2) Si le client est une personne morale : Le client doit justifier de l'existence légale et juridique de sa Société.

1.3) Prix et paiement

1.3.1) Les prix des bijoux G.O.A sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La TVA appliquée est la TVA en vigueur en France métropolitaine au jour de la commande.

1.3.2) Une facture sera émise et adressée au client dès la réception de sa commande sur pearlspommes.com. Toutes les commandes sont payables en euros.

1.3.3) Le client peut effectuer le règlement de sa commande de 4 (quatre) façons :

- Paiement par carte bancaire : Au moment de régler sa commande par CB, Visa, Mastercard ou American Express, les données du client sont cryptées via le mode sécurisé SSL. Le client saisit ses informations directement sur la plateforme de paiement Paypal. La bijouterie Genesis One Apple ne conserve aucune donnée bancaire.

- Paiement par compte Paypal : Le client saisit son adresse e-mail et son mot de passe sur la plateforme de paiement Paypal. Paypal sécurise les données bancaires et personnelles du client.

- Paiement par chèque bancaire : Le client doit être domicilié en France. La bijouterie Genesis One Apple n’accepte que les chèques émanant d’un établissement bancaire français établi en France. L’envoi du colis sera effectif dès l’encaissement du chèque bancaire du client à l’ordre de « Genesis One Apple » envoyé à l’adresse postale : Bijouterie Genesis One Apple, 29 rue Grande, 77430 Champagne-sur-Seine.

- Paiement par virement bancaire : Le client confirme sa commande et son choix de paiement par virement bancaire puis suit les instructions pour obtenir les coordonnées bancaires de Genesis One Apple.

1.3.4) Le client peut choisir de régler sa commande en 3 fois sans frais par 3 chèques bancaires dûment remplis et postés lors d'un unique envoi postal au siège social de Genesis One Apple sis 29 rue Grande, 77430 Champagne-sur-Seine. La livraison de la commande du client sera effective après l'encaissement du premier chèque. Le deuxième chèque sera encaissé 30 jours après le premier et le troisième chèque sera encaissé 60 jours après le premier.

ARTICLE 2 : COMMANDE

2.1) Conditions pour passer une commande

2.1.1) Par sa commande, le client déclare remplir les conditions mentionnées dans l'Article 1.2).

2.1.2) La bijouterie Genesis One Apple n’est responsable d’aucune conséquence juridique et morale liée à un ou plusieurs manquement(s) ou fraude(s) concernant les conditions préventives mentionnées ci-dessus.

2.2) Passation de commande

2.2.1) Cas d'une commande en ligne sur pearlspommes.com

2.2.1.1) Le client doit sélectionner le(s) bijoux qu’il désire acheter parmi tous ceux proposés. Chaque bijou G.O.A et F.O.A est fabriqué et vendu à l’unité.

2.2.1.2) Le client peut acheter au cours d'une même commande, autant de bijoux qu'il souhaite, dans la limite des stocks disponibles au moment où il passe sa commande.

2.2.1.3) La bijouterie Genesis One Apple n’accuse réception de la commande du client que si les étapes suivantes sont respectées :

- Premièrement : Le client doit saisir toutes les données qui lui sont demandées, à savoir : ses noms et prénoms, ses coordonnées téléphoniques et courriel, son adresse précise de facturation (pour des raisons de sécurité, la bijouterie Genesis One Apple conseille au client que l’adresse de facturation saisie soit celle enregistrée par l’établissement émetteur de sa carte bancaire afin de le protéger d’une éventuelle utilisation frauduleuse), son adresse précise de livraison (les boîtes postales ne sont pas acceptées par la Bijouterie Genesis One Apple), son moyen de paiement.

- Deuxièmement : Pour valider sa commande, le client doit : relire les données saisies et corriger les moindres erreurs, cocher la case confirmant qu’il a bien pris connaissance du contrat ci-présent et qu’il l’accepte sans réserve.

- Troisièmement : Par précaution, après la validation de sa commande, le client doit encore la confirmer en relisant tous les détails de sa commande y compris le prix total facturé avant de cliquer sur «Je confirme ma commande».

2.2.2) Cas d'une commande sur-mesure

2.2.2.1) Le client doit avoir une idée précise et fixe du métal, des couleurs des perles, de la forme et de la taille du bijou qu'il désire commander.

2.2.2.2) La bijouterie G.O.A établira un devis de la commande du client à partir des tarifs suivants :

Marque F.O.A : Boucles d’oreilles à partir de 19 € TTC ; Bracelet à partir de 27 € TTC ; Collier à partir de 45 € TTC ; Parure 2 pièces sans collier à partir de 50 € TTC ; Parure 2 pièces avec collier à partir de 60 € TTC ; Parure 3 pièces à partir de 75 € TTC.

Marque G.O.A : Boucles d'oreilles à partir de 39 € TTC ; Bracelet à partir de 47 € TTC ; Collier Audace à partir de 129 €TTC ; Collier Splendeur à partir de 219 €TTC ; Collier Majesté à partir de 259 €TTC.

2.2.2.3) Le client doit passer sa commande soit par téléphone : 09.67.04.83.71, soit par email : genesis-one-apple@orange.fr, soit par courrier postal : Bijouterie Genesis One Apple, 29 rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine.

2.2.2.4) La Bijouterie G.O.A n'accuse réception de la commande du client, dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés à compter de la date de réception de l'appel téléphonique, de l'email ou du courrier postal, que si les étapes suivantes sont respectées :

- 1ère étape : Le client doit transmettre toutes les données qui lui sont demandées, à savoir : ses noms et prénoms ; ses coordonnées téléphoniques et courriel ; son adresse précise de livraison (les Boites postales ne sont pas acceptées) et son mode de paiement (chèque bancaire ou virement bancaire).

- 2ème étape : Le client doit accepter le devis propre à sa commande sur mesure.

- 3ème étape : Pour valider sa commande le client doit dater et signer le Contrat ci-présent confirmant ainsi qu'il en a bien pris connaissance et qu'il l'accepte sans réserve.

2.2.2.5) Lorsque le client a rempli les étapes ci-dessus mentionnées dans l'Article 2.2.2.4), le(s) bijou(x) sur-mesure commandé(s) est/sont fabriqué(s) par la créatrice à l'atelier de la bijouterie Genesis One Apple puis 2 (deux) photos vue de face et vue de dos de la commande sont envoyées au client pour validation définitive.

2.2.2.6) Cas d'un paiement immédiat : Lorsque le client a validé la réalisation de sa commande sur-mesure et qu'il a réglé complètement sa facture définitive, la bijouterie Genesis One Apple lui envoie sa commande à l'adresse de livraison qu'il aura transmise.

2.2.2.7) Cas d'un paiement en plusieurs fois sans frais : Lorsque le client a validé la réalisation sa commande sur-mesure et qu'il a envoyé ses mensualités par chèques au siège social de Genesis One Apple, la bijouterie Genesis One Apple lui envoie sa commande après l'encaissement de la première mensualité.

2.2.3) La Bijouterie Genesis One Apple se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un client sur juste motif notamment s’il existe un doute ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2.2.4) Cas de ventes aux professionnels

2.2.4.1) Genesis One Apple fabrique ses bijoux en un seul exemplaire et propose chaque bijou à l'unité dans sa boutique pearlspommes.com.

2.2.4.2) Préalable : Le gérant de la société doit justifier l'existence de sa société en transmettant à Genesis One Apple toutes les mentions légales propres à sa société.

2.2.4.3) La bijouterie Genesis One Apple n'est responsable d'aucune conséquence juridique et morale liée à un ou plusieurs manquement(s) ou fraude(s) concernant les informations transmisent par le gérant de la société.

2.2.4.4) Cas d'une vente en gros : Genesis One Apple peut fabriquer un modèle sélectionné par un profesionnel en plusieurs exemplaires en variant toutefois la couleur des perles. Cela équivaut à des fabrications sur-mesure d'une quantité n'excédant pas les 12 pièces par désignation. Dans ce cas, le professionnel doit contacter la Bijouterie Genesis One Apple afin de recevoir un devis gratuit.

2.2.4.5) Cas d'une vente à l'unité : Genesis One Apple propose ses créations à des prix concurrentiels entre professionnels allant jusqu'à -40% en fonction de la désignation du bijou commandé par le professionnel.

ARTICLE 3 : LIVRAISON

3.1) Livraison

3.1.1) Les bijoux G.O.A et F.O.A commandés sur peralspommes.com sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

3.1.2) Les frais de livraison des bijoux commandés sur pearlspommes.com sont intégralement à la charge de la bijouterie Genesis One Apple lorsque le montant total de la commande du client est supérieur ou égal à 50 €TTC et que l'adresse de livraison est en France métropolitaine.

3.1.3) Les frais de livraison hors France métropolitaine varient en fonction de la zone géographique de livraison et des règlementations douanières du pays où doit s'effectuer la livraison.

3.1.4) Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement plus longs sont requis, les bijoux G.O.A et/ou F.O.A commandés sont livrés sous 15 (quinze) jours maximum à compter de la réception d'une commande sur pearlspommes.com et 35 (trente-cinq) jours maximum dans le cas d'une commande sur-mesure. La bijouterie Genesis One Apple s’engage à informer le client par courriel de tout délai de livraison supplémentaire requis.

3.1.5) La livraison sera imputée intervenir à la date de la première présentation des bijoux postés par Genesis One Apple à l'adresse de livraison indiquée par le client.

3.1.6) Le client doit impérativement vérifier son colis et le(s) bijou(x) fabriqués par Genesis One Apple à la livraison.

3.1.7) Propriété et risques : Le transfert de propriété sur les bijoux des marques G.O.A et F.O.A a lieu au moment de leur complet paiement. Le transfert des risques des bijoux des marques G.O.A et F.O.A a lieu à leur livraison.

3.2) Retours

3.2.1) Si le client a une quelconque réserve ou observation justifiant que les bijoux commandés sur pearlspommes.com soient retournés à la bijouterie Genesis One Apple, il doit suivre exactement le processus de retour suivant : contacter par écrit la bijouterie Genesis One Apple pour l’informer de sa décision de retour de son/ses bijou(x) en indiquant le motif du retour ; placer son/ses bijou(x) dans l’écrin d’origine emballé ; expédier le colis de retour en valeur déclarée avec une assurance associée.

3.2.2) Les frais de retour sont à la charge du client.

3.2.3) Cas de retour pour réparation ou ajustement : les frais de réexpédition à sont la charge de la bijouterie Genesis One Apple.

3.2.4) Les retours prévus dans l’Article 3.2) ci-dessus, ne seront acceptés par la bijouterie Genesis One Apple uniquement si : les modalités de retour sont respectées ; le/les bijou(x) sont retournés en parfait état (les bijoux incomplets, abîmés ou salis ne seront pas acceptés) ; la bijouterie Genesis One Apple confirme que tous les éléments constitutifs de chaque bijou retourné sont bien conformes au bijou initialement expédié, sans dommage ou modification ni intervention de quelque sorte.

3.2.5) La bijouterie Genesis One Apple garantit gratuitement au client toute réparation et ajustement d'un bijou commandé des marques G.O.A et F.O.A durant 1 (un) mois à compter de la date d'expédition de sa commande.

3.2.6) Au-delà du mois de garantie, la bijouterie Genesis One Apple adressera au client un devis gratuit de facturation pour toute réparation, changement et/ ou réajustement.

3.2.7) Si le client accepte le devis, il devra le signer pour acceptation et le joindre avec son paiement complet à son courrier réponse.  Après l’encaissement du règlement complet du client, la bijouterie Genesis One Apple réalisera les modifications conclues et réexpédiera au client son/ses bijou(x) par voie postale.   

3.2.8) Si le client n’accepte pas le devis établi par la bijouterie G.O.A, son/ses bijou(x) lui seront alors renvoyés à sa convenance par voie postale.

3.2.9) Les bijoux F.O.A reçus en Offres Commerciales ne sont pas couverts par la garantie d'un mois mentionnée en 3.2.5).

ARTICLE 4 : PARRAINAGE ET LES MARRAINES DE FOA

4.1) Parrainage

4.1.1) Genesis One Apple remercie toute personne majeure souhaitant faire connaître la boutique en ligne pearlspommes.com à ses ami(e)s.

4.1.2) Le parrainage est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique de la marraine.

4.1.3) La filleule n'est pas encore cliente de pearlspommes.com et la marraine est déjà cliente de pearlspommes.com.

4.1.4) La filleule bénéficie pour sa première commande d’une remise de -5% à valoir sur toutes les collections de pearlspommes.com. Cette remise est cumulable avec une autre offre promotionnelle ou soldes.

4.1.5) La marraine bénéficie pour sa prochaine commande de la même remise que sa filleule soit une remise de -5% à valoir sur toutes les collections de pearlspommes.com. Cette remise est également cumulable avec une autre offre promotionnelle ou soldes.

4.1.6) Une filleule devenue cliente peut à son tour devenir marraine.

4.1.7) La récompense Parrainage de la marraine est valide 3 mois après la facturation de la commande de sa filleule.

4.1.8) Les avantages Parrainage sont strictement personnels, non remboursables, et valables uniquement sur pearlspommes.com.

4.1.9) Genesis One Apple se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ou de supprimer le programme parrainage sans aucun préavis et sans que cela puisse ouvrir de droit ou de dédommagement au profit des participants à ce programme.

4.2) Les marraines de foa

4.2.1) La bijouterie Genesis One Apple soutient l'association Les marraines de foa, créé par la créatrice pour promouvoir ses créations et les vendre en organisant des ventes privées ou des évènements boîtes à bijoux.

4.2.2) Les marraines de foa sont des clientes de pearlspommes.com réunies bénévolement entre amies.

4.2.3) Les marraines de foa font bénéficier à leurs filleules une réduction de -10% sur les commandes de ces dernières sur pearlspommes.com.

ARTICLE 5 : GARANTIES

5.1) Garantie contractuelle : La bijouterie Genesis One Apple certifie que chacun des bijoux de ses marques G.O.A et F.O.A est fabriqué à l'unité, est en un unique exemplaire. Ainsi, le client est l'unique détenteur du bijou qu'il a commandé sur pearlspommes.com et/ou sur-mesure.

5.2) La Bijouterie Genesis One Apple garantit que les éléments constitutifs des Bijoux GOA sont conformes à la facture qui les accompagne.

5.3) La Bijouterie Genesis One Apple reste tenue des défauts de conformité des Bijoux GOA au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux Articles 1641 à 1649 du Code civil :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au Contrat et répond des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le Contrat ou a été mise sous sa responsabilité.

Article L. 211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien.

5.4) Les bijoux commandés sur pearlspommes.com sont garantis pour toute réparation et ajustement intervenant dans le mois suivant l'achat à partir de leur date d'expédition par la bijouterie Genesis One Apple.

5.5) Si un des bijoux des marques G.O.A ou F.O.A présente un défaut de fabrication ou que le client n'est pas totalement satisfait, le client dispose d'un délai de 10 (dix) jours francs pour le retourner au Siège social de la bijouterie Genesis One Apple accompagné de la facture d'achat et en état neuf dans son emballage d'origine, faute de quoi il sera refusé.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

6.1) Responsabilité

6.1.1) Les bijoux G.O.A et F.O.A sont conformes à la législation française en vigueur.

6.1.2) La responsabilité de la bijouterie Genesis One Apple pour les préjudices réparables qu’elle est susceptible de causer au client dans le cadre du contrat est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs ou matériels effectivement subis par le client à raison du manquement de la bijouterie Genesis One Apple. La réparation envisagée ne peut excéder en aucun cas le montant de l’achat effectué par le client.

6.1.3) La responsabilité de la bijouterie Genesis One Apple ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les bijoux G.O.A et F.O.A sont livrés. Si le client choisit d’accéder au site commercial www.pearlspommes.com à partir d’autres territoires que la France, il le fait de sa propre initiative ; alors, il lui incombe de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités et modalités d’importation du/des bijou(x) qu’il envisage de commander, et de les respecter, sous son entière responsabilité.

6.1.4) La responsabilité de la bijouterie Genesis One Apple ne s’applique pas en cas de vol, d'agression ou de catastrophe climatique et/ou politique après expédition du/des bijou(x) G.O.A et F.O.A.

6.2) Confidentialité

La bijouterie Genesis One Apple s'engage à ne pas divulguer les renseignements personnels et privés que le client lui transmettra dans le cadre de sa commande sauf en cas de décision interne à la bijouterie Genesis One Apple et de décision de justice qui l'impose.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1) La boutique commerciale pearlspommes.com et tous les éléments : bijoux, documents et autres données qui y figurent, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas de marque de fabrique, de commerce ou de services (qu’elles soient déposées en tant que telles ou non) et de noms commerciaux ou autre signe distinctif de droit d’auteur, de droit voisin, de droit sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication et commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent à la bijouterie Genesis One Apple.

7.2) L’internaute ne doit pas utiliser des Mega tags ou tous autres textes cachés de la bijouterie Genesis One Apple ou ses deux marques sans l’accord spécifique préalable et écrit de la bijouterie Genesis One Apple.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

8.1) Le contrat ci-présent est soumis au droit français (à l’exclusion des règles applicables en matières de conflits de loi).

8.2) En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

8.3) Cession de droits de propriété intellectuelle

8.3.1) La bijouterie Genesis One Apple et le client conviennent que la bijouterie Genesis One Apple aura la propriété pleine et entière de toutes idées, études, informations, dénominations et de tous essais, dessins, croquis, quels que soient leur nature, leur forme et leur support.

8.3.2) A ce titre, le client cède à la bijouterie Genesis One Apple à titre exclusif tous les droits de propriété intellectuelle qu'il peut détenir sur tout bijou sur-mesure.

8.3.3) La bijouterie Genesis One Apple bénéficiera seule de tous les droits attachés aux titres de propriété intellectuelle et industrielle qui pourront ainsi être délivrés et en disposera librement.

8.3.4) Le client garantit à la bijouterie Genesis One Apple qu'il détient la totalité des droits relatifs au(x) bijou (x) qu'il a commandé(s) pour fabrication sur-mesure et notamment les droits de propriété intellectuelle. Il garantit que les bijoux sur-mesure qu'il a commandés ne constituent pas une contrefaçon et que la présente cession ne porte pas atteinte aux droits de tiers, quels qu'ils soient. Le client garantit d'une manière générale à la bijouterie Genesis One Apple que rien ne peut faire obstacle à la libre exploitation par la bijouterie Genesis One Apple des bijoux sur-mesure qu'il a commandés.

8.3.5) En conséquence, le client garantit la bijouterie Genesis One Apple contre toute réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence et/ou parasitaire auquel la présente cession porterait atteinte.

8.3.6) Par ailleurs, le client garantit à la Bijouterie G.O.A qu'il n'a procédé et qu'il ne procédera à aucun dépôt sur les Bijoux F.O.A qu'il a commandés.

8.4) Protection : "G.O.A" et "F.O.A" sont deux marques déposées et déclarées à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) par la bijouterie Genesis One Apple. Tous les bijoux de ces deux marques sont protégés par le droit français.

8.5) Contrefaçon : Toute reproduction même partielle des bijoux de la bijouterie Genesis One Apple, modèles, emballage, boîtes, étiquettes, dessins et clichés, conditionnements systèmes de couleur indiquant le prix ou le métal utilisé, chartes graphiques, logos serait illicite et sanctionnée en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. De même il est interdit de prélever des photos, images, logos sur notre site internet sous peine de poursuites.

ARTICLE 9 : DIVERS

9.1) La bijouterie Genesis One Apple peut adresser au client toutes les notifications prévues au contrat, soit sous la forme d’une publication sur le site commercial pearlspommes.com, soit par courriel, soit par courrier normal, express ou recommandé à l’adresse connue du client, au choix de la bijouterie Genesis One Apple.

9.2) Le client reconnaît et accepte que l’un ou l’autre de ces modes de notifications choisis par la bijouterie Genesis One Apple est suffisant pour son information.


 

Mise à jour : 23/01/2018